Permis de construire n° 06744713M0026 à Schiltigheim pour 1 268 m² de locaux, 35 Rue De Lattre De Tassigny
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2014
Dossier PC n° 06744713M0026
Demandeur
COMMUNE DE SCHILTIGHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06744713M0026 a été délivré le 22 janvier 2014, pour un projet situé 35 Rue De Lattre De Tassigny. COMMUNE DE SCHILTIGHEIM figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 268 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 33100, 3398, 34147. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schiltigheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Schiltigheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 560 m² | 1 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 268 m² | 5 828 m² |
| Total | 4 560 m² | 1 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 268 m² | 5 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 560 m² | 1 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 268 m² | 5 828 m² |
| Total locaux | 4 560 m² | 1 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 268 m² | 5 828 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SCHILTIGHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704478
- SIRET
- 21670447800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
Autres dossiers de COMMUNE DE SCHILTIGHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06744713M0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |