Permis de construire Logement N° 06744713M0029

Permis de construire n° 06744713M0029 à Schiltigheim pour 4 815 m² de logement

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2014

Dossier PC n° 06744713M0029

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2014 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06744713M0029 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 815 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 85 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 39 T2, 32 T3 et 8 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Au total, 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schiltigheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

4 815 m²

Variation nette

+4 815 m²

Surface totale après

4 815 m²

Logements créés

85

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2017. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2014

Achèvement (DAACT)

02/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
02/01/2017
Autorisation
12/03/2014
Chantier (DOC)
16/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2017

Localisation du projet à Schiltigheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 85 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 815 m² 4 815 m²
Total 0 m² 4 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 815 m² 4 815 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 85
Logements collectifs 85
Collectifs hors résidence 85

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 39 32 8 - - 85
7,1 % 45,9 % 37,6 % 9,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Voir les 234 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
435166285
SIRET
43516628500039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2001
Localisation
OBERHAUSBERGEN (67205)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744713M0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 mars 2014
Date de dépôt 02/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 logements en collectif, pour 4 815 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL et accordé le 12 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mars 2014, ouverture de chantier le 16 octobre 2014, achèvement déclaré le 2 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 39 T2, 32 T3 et 8 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06744713M0029, déposé en mairie de Schiltigheim.

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