Permis de construire n° 06744717M0027 à Schiltigheim pour 308 m² de locaux, 27 Rue De La Glaciere
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2018
Dossier PC n° 06744717M0027
Demandeur
COMMUNE DE SCHILTIGHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06744717M0027, délivré le 20 mars 2018 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 27 Rue De La Glaciere. COMMUNE DE SCHILTIGHEIM figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0913, 0919. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schiltigheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2018
Achèvement (DAACT)
15/09/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Schiltigheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 168 m² | 308 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 140 m² | 308 m² |
| Total | 168 m² | 308 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 140 m² | 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 168 m² | 308 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 140 m² | 308 m² |
| Total locaux | 168 m² | 308 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 140 m² | 308 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SCHILTIGHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704478
- SIRET
- 21670447800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
Autres dossiers de COMMUNE DE SCHILTIGHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06744717M0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |