Permis de construire à Schiltigheim pour 10 022 m² de logement et locaux - Angle Rue Leon Ungemach /
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 13 mai 2014 · Dossier PC n° 06744711M0041 · Demandeur : SCI DES TILLEULS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06744711M0041, délivré le 13 mai 2014 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Angle Rue Leon Ungemach /, Schiltigheim (67300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DES TILLEULS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 157 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 107 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 107 T2. La surface se répartit entre 7 358 m² d'habitation et 2 664 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 2531, 2534.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Schiltigheim
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 107 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 358 m² | 7 358 m² |
| Locaux | 7 500 m² | 2 664 m² | 0 m² | 7 500 m² | 0 m² | 0 m² | 2 664 m² |
| Total | 7 500 m² | 10 022 m² | 0 m² | 7 500 m² | 0 m² | 2 522 m² | 10 022 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 7 500 m² | 1 230 m² | 0 m² | 7 500 m² | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² |
| Industrie | 0 m² | 1 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 434 m² | 1 434 m² |
| Total locaux | 7 500 m² | 2 664 m² | 0 m² | 7 500 m² | 0 m² | 0 m² | 2 664 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 107 |
| Logements collectifs | 107 |
| Collectifs hors résidence | 107 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 107 | - | - | - | - | 107 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06744711M0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67447 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2011 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2011-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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