Permis de construire n° 06744522R0028 à Scherwiller pour 2 134 m² de locaux, rue du Hahnenberg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2023
Dossier PC n° 06744522R0028
Demandeur
SELAPS2019
Synthèse du dossier et statut administratif
À Scherwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06744522R0028 a été délivré le 15 mai 2023, pour un projet situé rue du Hahnenberg. La demande émane de SELAPS2019.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 2 134 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 305 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/01/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2024, soit près de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 36 249. La voie, rue du Hahnenberg, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 177 permis de construire et déclarations préalables à Scherwiller, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2025. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2024
Achèvement (DAACT)
01/01/2025
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Scherwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scherwiller Code postal 67750 Identifiant INSEE 67445
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 305 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 134 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 134 m² | 2 134 m² |
| Total | 0 m² | 2 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 134 m² | 2 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 134 m² | 2 134 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 134 m² | 2 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SELAPS2019, une société civile immobilière (SCI) basée à Rixheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SELAPS2019
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879925931
- SIRET
- 87992593100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- RIXHEIM (68170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06744522R0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Hahnenberg à Scherwiller (67750)
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