Permis de construire n° 06744522R0024 à Scherwiller pour 409 m² de locaux, 8 Vieux Chemin De Chatenois
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2023
Dossier PC n° 06744522R0024
Demandeur
LA PARENTHESE 33
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 avril 2023 à Scherwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06744522R0024 porte sur un projet situé 8 Vieux Chemin De Chatenois. Le projet est porté par LA PARENTHESE 33.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 367 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0499. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scherwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Scherwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scherwiller Code postal 67750 Identifiant INSEE 67445
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 409 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 409 m² |
| Total | 409 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 409 m² |
| Équipements publics | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | -409 m² | 0 m² |
| Total locaux | 409 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PARENTHESE 33
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 915359996
- SIRET
- 91535999600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SCHERWILLER (67750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06744522R0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |