Permis de construire n° 06744522R0024 à Scherwiller pour 409 m² de locaux, 8 Vieux Chemin de Chatenois
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2023
Dossier PC n° 06744522R0024
Demandeur
LA PARENTHESE 33
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 avril 2023 à Scherwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06744522R0024 porte sur un projet situé 8 Vieux Chemin de Chatenois. Le projet est porté par LA PARENTHESE 33.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 409 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/06/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 04 99. Sur la même voie, Vieux Chemin de Chatenois, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 177 permis de construire et déclarations préalables à Scherwiller, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Scherwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scherwiller Code postal 67750 Identifiant INSEE 67445
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 409 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 409 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 409 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 409 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 409 m² |
| Total | 409 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 409 m² |
| Équipements publics | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | -409 m² | 0 m² |
| Total locaux | 409 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA PARENTHESE 33, une société civile basée à Scherwiller. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
LA PARENTHESE 33
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 915359996
- SIRET
- 91535999600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SCHERWILLER (67750)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06744522R0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Vieux Chemin de Chatenois à Scherwiller (67750)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Vieux Chemin de Chatenois depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.