La déclaration préalable n° 06744523R0029 a été accordée le 14 juin 2023 à Scherwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 rue de la Mairie.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 2 logements individuels, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 120 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 597 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 04 56. Sur la même voie, rue de la Mairie, la base recense un autre dossier depuis 2023. Au total, le catalogue compte 177 permis de construire et déclarations préalables à Scherwiller, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

597 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2023.

Autorisation

14 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

14/06/2023

Autorisation

14/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Scherwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

04 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Scherwiller Code postal 67750 Identifiant INSEE 67445
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 597 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 120 m² parmi les 238 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 238 m² à 216 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	238 m²	0 m²	120 m²	22 m²	120 m²	-22 m²	216 m²
Total	238 m²	0 m²	120 m²	22 m²	120 m²	-22 m²	216 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SCHERWILLER (67750)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06744523R0029
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	67445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 juin 2023
Date de dépôt	14/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue de la Mairie à Scherwiller (67750)

L’autre dossier recensé rue de la Mairie depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06744523R0019 Locaux Autorisé

2 rue de la Mairie

Scherwiller (67750)

Extension sans transformation

03/05/2024 5 m² SDP SCI A LA COURONNE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Scherwiller

PC n°06744522R0024 Locaux Commencé

8 Vieux Chemin de Chatenois

Scherwiller (67750)

Transformation sans extension

05 avr. 2023 409 m² SDP LA PARENTHESE 33

PC n°06744522R0033 Logement Autorisé

27 route des Romains

Scherwiller (67750)

Nouvelle construction

03 mai 2023 401 m² SDP SCI AUX PIEDS DES CHATEAUX

PC n°06744522R0028 Locaux Terminé

rue du Hahnenberg

Scherwiller (67750)

Nouvelle construction

15 mai 2023 2 134 m² SDP SELAPS2019

PC n°06744522R0030 Locaux Commencé

1 chemin du Blumbach

Scherwiller (67750)

Nouvelle construction

11 août 2023 77 m² SDP

PC n°06744523R0008 Locaux Autorisé

1 chemin du Blumbach

Scherwiller (67750)

Nouvelle construction

29 sept. 2023 37 m² SDP

PC n°06744523R0012 Logement Autorisé

11 C Rue des Acacias

Scherwiller (67750)

Extension sans transformation

06 nov. 2023 24 m² SDP

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