Permis de construire n° 06744520R0008 à Scherwiller pour 1 920 m² de locaux, rue du Hahnenberg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2020
Dossier PC n° 06744520R0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06744520R0008 a été délivré le 19 octobre 2020 à Scherwiller (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue du Hahnenberg.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 26 436 m², le programme représente 1 920 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/12/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 36 195, 36 228, 36 230. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Hahnenberg, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables à Scherwiller référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Scherwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scherwiller Code postal 67750 Identifiant INSEE 67445
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 26 436 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 920 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 515 m² d'industrie et 405 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 4 577 m² à 6 497 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 577 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 6 497 m² |
| Total | 4 577 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 6 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 577 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 6 497 m² |
| dont Bureaux | 706 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 111 m² |
| dont Industrie | 3 871 m² | 1 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 515 m² | 5 386 m² |
| Total locaux | 4 577 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 6 497 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHERWILLER (67750)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06744520R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Hahnenberg à Scherwiller (67750)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Hahnenberg depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.