Permis de construire Locaux N° 06744520R0008

Permis de construire n° 06744520R0008 à Scherwiller pour 1 920 m² de locaux, Rue Du Hahnenberg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2020

Dossier PC n° 06744520R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Hahnenberg, le permis de construire n° 06744520R0008 a été délivré le 19 octobre 2020 à Scherwiller (Bas-Rhin, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 920 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 36195, 36228, 36230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scherwiller.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 436 m²

Surface existante avant

4 577 m²

Surface créée

1 920 m²

Variation nette

+1 920 m²

Surface totale après

6 497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/10/2020
3
Chantier (DOC)
13/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Scherwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

36195 36228 36230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Scherwiller Code postal 67750 Identifiant INSEE 67445
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 577 m² 1 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 920 m² 6 497 m²
Total 4 577 m² 1 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 920 m² 6 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 577 m² 1 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 920 m² 6 497 m²
dont Bureaux 706 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 1 111 m²
dont Industrie 3 871 m² 1 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 515 m² 5 386 m²
Total locaux 4 577 m² 1 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 920 m² 6 497 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHERWILLER (67750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744520R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 436 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Hahnenberg, à Scherwiller (67750).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2020, ouverture de chantier le 13 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744520R0008, déposé en mairie de Scherwiller.

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