Permis de construire Logement N° 06744522R0033

Permis de construire n° 06744522R0033 à Scherwiller pour 401 m² de logement, 27 Rte Des Romains

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2023

Dossier PC n° 06744522R0033

Demandeur

SCI AUX PIEDS DES CHATEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mai 2023 à Scherwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06744522R0033 porte sur un projet situé 27 Rte Des Romains. SCI AUX PIEDS DES CHATEAUX figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 766 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 26198. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scherwiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 766 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

401 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Scherwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

26198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Scherwiller Code postal 67750 Identifiant INSEE 67445
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 401 m² 0 m² 121 m² 0 m² 280 m² 401 m²
Total 121 m² 401 m² 0 m² 121 m² 0 m² 280 m² 401 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AUX PIEDS DES CHATEAUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849342092
SIRET
84934209200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SCHERWILLER (67750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744522R0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 766 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 27 Rte Des Romains, à Scherwiller (67750).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI AUX PIEDS DES CHATEAUX et accordé le 3 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06744522R0033, déposé en mairie de Scherwiller.

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