Délivré le 3 mai 2023 à Scherwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06744522R0033 porte sur un projet situé 27 route des Romains. SCI AUX PIEDS DES CHATEAUX est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T4, après démolition des 121 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 401 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 766 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 26 198. Au total, le catalogue compte 177 permis de construire et déclarations préalables à Scherwiller, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 766 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

401 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

03/05/2023

Autorisation

03/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Scherwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

26 198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Scherwiller Code postal 67750 Identifiant INSEE 67445
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 121 m² existants et construit 401 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 766 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 401 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 121 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 121 m² à 401 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	121 m²	401 m²	0 m²	121 m²	0 m²	280 m²	401 m²
Total	121 m²	401 m²	0 m²	121 m²	0 m²	280 m²	401 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 121 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI AUX PIEDS DES CHATEAUX, dont l'adresse déclarée est à Scherwiller. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI AUX PIEDS DES CHATEAUX

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 849342092
SIRET: 84934209200012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: SCHERWILLER (67750)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06744522R0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 mai 2023
Date de dépôt	03/05/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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