Permis de construire Locaux N° 06744522R0035

Permis de construire n° 06744522R0035 à Scherwiller pour 624 m² de locaux, Rue Brischbach

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2023

Dossier PC n° 06744522R0035

Demandeur

ALPINA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2023 à Scherwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06744522R0035 porte sur un projet situé Rue Brischbach. La demande émane de ALPINA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 624 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 36247, 36248. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scherwiller.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 135 m²

Surface créée

624 m²

Variation nette

+624 m²

Surface totale après

624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/03/2023
3
Chantier (DOC)
26/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Scherwiller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

36247 36248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Scherwiller Code postal 67750 Identifiant INSEE 67445
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²
Total 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²
dont Bureaux 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
dont Industrie 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total locaux 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPINA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852302330
SIRET
85230233000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
KERTZFELD (67230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744522R0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 135 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Brischbach, à Scherwiller (67750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALPINA et accordée le 22 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 mars 2023, ouverture de chantier le 26 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06744522R0035, déposé en mairie de Scherwiller.

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