Permis de construire Locaux N° 06744520R0004

Permis de construire n° 06744520R0004 à Scherwiller pour 2 161 m² de locaux, Rue Du Brischbach

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2020

Dossier PC n° 06744520R0004

Demandeur

PIANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06744520R0004 a été délivré le 22 juin 2020 à Scherwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Brischbach. Le demandeur déclaré est PIANA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 161 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 36247, 36248. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scherwiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 798 m²

Surface créée

2 161 m²

Variation nette

+2 161 m²

Surface totale après

2 161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Scherwiller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

36247 36248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Scherwiller Code postal 67750 Identifiant INSEE 67445
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 161 m² 2 161 m²
Total 0 m² 2 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 161 m² 2 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 161 m² 2 161 m²
dont Bureaux 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²
dont Industrie 0 m² 1 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 530 m² 1 530 m²
dont Entrepôt 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Total locaux 0 m² 2 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 161 m² 2 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIANA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851997684
SIRET
85199768400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
KERTZFELD (67230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744520R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 798 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Brischbach, à Scherwiller (67750).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PIANA et accordé le 22 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744520R0004, déposé en mairie de Scherwiller.

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