Permis de construire n° 06744518R0007 à Scherwiller pour 639 m² de locaux, 2 allée de Fautenbach Parc d'Activites Artisanales Est
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2018
Dossier PC n° 06744518R0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06744518R0007 a été délivré le 23 juillet 2018 à Scherwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 allée de Fautenbach Parc d'Activites Artisanales Est.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 639 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 041 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/05/2025, soit 6 ans 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 719, C 733, C 734. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, allée de Fautenbach, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 177 permis de construire et déclarations préalables à Scherwiller, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 ans 9 mois
Localisation du projet à Scherwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activites Artisanales Est
Territoires administratifs
- Commune
- Scherwiller Code postal 67750 Identifiant INSEE 67445
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 041 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 639 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 558 m² à 2 197 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 558 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 2 197 m² |
| Total | 1 558 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 2 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 958 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 1 597 m² |
| Autres activités | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² |
| dont Bureaux | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² |
| Total locaux | 1 558 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 2 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHERWILLER (67750)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06744518R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 719, C 733, C 734 à Scherwiller (67750)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée de Fautenbach à Scherwiller (67750)
Les 3 autres permis de construire recensés allée de Fautenbach depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.