Permis de construire Locaux N° 06743726R0024

Permis de construire n° 06743726R0024 à Saverne pour 1 520 m² de locaux, 7 Rue Charles Killian

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2026

Dossier PC n° 06743726R0024

Demandeur

CZ AYCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Charles Killian, le permis de construire n° 06743726R0024 a été délivré le 20 juillet 2026 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par CZ AYCE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 290 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 09160, 09172, 09159. Ce dossier est l'un des 462 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saverne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 290 m²

Surface existante avant

1 520 m²

Surface créée

1 520 m²

Surface totale après

1 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/07/2026
2
Autorisation
20/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saverne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

09160 09172 09159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 520 m² 0 m² 1 520 m² 0 m² 1 520 m² 0 m² 1 520 m²
Total 1 520 m² 0 m² 1 520 m² 0 m² 1 520 m² 0 m² 1 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 520 m² 0 m² 1 520 m² 0 m² 1 520 m² 0 m² 1 520 m²
Total locaux 1 520 m² 0 m² 1 520 m² 0 m² 1 520 m² 0 m² 1 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CZ AYCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
981307580
SIRET
98130758000036
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
METZ (57070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06743726R0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 juillet 2026
Date de dépôt 20/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 290 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Charles Killian, à Saverne (67700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CZ AYCE et accordée le 20 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06743726R0024, déposé en mairie de Saverne.

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