Déclaration préalable n° 06743726R0142 à Saverne pour 520 m² de locaux, 1 rue General Leclerc
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2026
Dossier DP n° 06743726R0142
Demandeur
SCI BERGASCHALLER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06743726R0142 a été accordée le 9 septembre 2026, pour un projet situé 1 rue General Leclerc. Le dossier a été déposé par SCI BERGASCHALLER.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 924 m², le programme représente 520 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 21 jours. Ce délai est plus court que la médiane de environ 1 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 06 159. Sur la même voie, rue General Leclerc, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 471 permis de construire et déclarations préalables à Saverne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2026.
Le dossier a été instruit en 21 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Autorisation
9 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saverne
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 06 159. Ce dossier est l'un des 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saverne.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 924 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 240 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 240 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 520 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 260 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 260 m² à 520 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | -260 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 520 m² |
| Total | 260 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² | 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 520 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BERGASCHALLER, dont l'adresse déclarée est à Otterswiller. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BERGASCHALLER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 934646449
- SIRET
- 93464644900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- OTTERSWILLER (67700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06743726R0142 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 19/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue General Leclerc à Saverne (67700)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue General Leclerc depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.