Permis de construire Logement N° 06743723R0023

Permis de construire n° 06743723R0023 à Saverne pour 1 224 m² de logement, rue de l'Europe

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 août 2023

Dossier PC n° 06743723R0023

Demandeur

NEOLIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06743723R0023 a été délivré le 24 août 2023 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue de l'Europe. Le projet est porté par l'organisme HLM NEOLIA.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 19 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 19 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 1 224 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 600 m², soit 64 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/01/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2024, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 18 433. Sur la même voie, rue de l'Europe, la base recense 8 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 471 permis de construire et déclarations préalables à Saverne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 600 m²

Surface créée

1 224 m²

Variation nette

+1 224 m²

Surface totale après

1 224 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/01/2026. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

24 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2024

Achèvement (DAACT)

08/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
08/01/2026
Autorisation
24/08/2023
Chantier (DOC)
04/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2026

Localisation du projet à Saverne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

18 433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 600 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 224 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 19 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 224 m² 1 224 m²
Total 0 m² 1 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 224 m² 1 224 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 19 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 8 3 - - 19
- 42,1 % 42,1 % 15,8 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 19 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM NEOLIA, basé à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 304 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 118 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
305918732
SIRET
30591873200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
STRASBOURG (67000)

Autres dossiers de NEOLIA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06743723R0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 août 2023
Date de dépôt 08/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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