Déclaration préalable Logement N° 06743722R0167

Déclaration préalable n° 06743722R0167 à Saverne pour 584 m² de logement, 2 Place La Gare

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier DP n° 06743722R0167

Demandeur

DEGRAEVE PATRIMOINE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06743722R0167, accordée le 15 septembre 2022 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Place La Gare. Le dossier a été déposé par DEGRAEVE PATRIMOINE IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 114 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03143. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 453 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saverne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 114 m²

Surface existante avant

1 900 m²

Surface créée

584 m²

Surface totale après

1 900 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saverne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

03143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 584 m² 0 m² 0 m² 584 m² 584 m²
Locaux 1 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² -584 m² 1 316 m²
Total 1 900 m² 0 m² 584 m² 0 m² 584 m² 0 m² 1 900 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - 2 4
- 50,0 % - - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEGRAEVE PATRIMOINE IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909422305
SIRET
90942230500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06743722R0167
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 114 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Place La Gare, à Saverne (67700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par DEGRAEVE PATRIMOINE IMMOBILIER et accordé le 15 septembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06743722R0167, déposé en mairie de Saverne.

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