Permis de construire n° 06743720R0025 à Saverne pour 6 217 m² de logement, 14 Rue Du Zornhoff
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2020
Dossier PC n° 06743720R0025
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06743720R0025 a été délivré le 10 décembre 2020 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue Du Zornhoff. La demande émane de NEXITY IR PROGRAMMES EST.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 982 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 85 logements, dont 15 individuels et 70 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 26 T2, 30 T3, 23 T4 et 5 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0794. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 453 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saverne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2023. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
10 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2021
Achèvement (DAACT)
22/08/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Saverne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 85 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 217 m² | 6 217 m² |
| Total | 0 m² | 6 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 217 m² | 6 217 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 85 |
| Logements individuels | 15 |
| Logements collectifs | 70 |
| Individuels groupés | 15 |
| Collectifs hors résidence | 70 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 26 | 30 | 23 | 5 | - | 85 |
| 1,2 % | 30,6 % | 35,3 % | 27,1 % | 5,9 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824485304
- SIRET
- 82448530400011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- STRASBOURG (67061)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06743720R0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |