Permis de construire Locaux N° 06743720R0031

Permis de construire n° 06743720R0031 à Saverne pour 283 m² de locaux, 2 place de la Gare

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2021

Dossier PC n° 06743720R0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06743720R0031 a été délivré le 12 janvier 2021 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 2 place de la Gare.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 283 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 114 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/01/2024, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 03 143. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 471 permis de construire et déclarations préalables à Saverne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 114 m²

Surface existante avant

2 022 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

2 277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/01/2021
3
Chantier (DOC)
02/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saverne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

03 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 114 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 283 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 022 m² à 2 277 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 022 m² 283 m² 0 m² 28 m² 0 m² 255 m² 2 277 m²
Total 2 022 m² 283 m² 0 m² 28 m² 0 m² 255 m² 2 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 022 m² 283 m² 0 m² 28 m² 0 m² 255 m² 2 277 m²
dont Industrie 2 022 m² 283 m² 0 m² 28 m² 0 m² 255 m² 2 277 m²
Total locaux 2 022 m² 283 m² 0 m² 28 m² 0 m² 255 m² 2 277 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06743720R0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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