Permis de construire Logement N° 06743720R0037

Permis de construire n° 06743720R0037 à Saverne pour 418 m² de logement, 25 rue de Monswiller

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2020

Dossier PC n° 06743720R0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06743720R0037 a été délivré le 4 novembre 2020 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 25 rue de Monswiller.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 418 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 643 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 32 322, 32 323, 32 324. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue de Monswiller, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 471 permis de construire et déclarations préalables à Saverne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 643 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

+418 m²

Surface totale après

418 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/11/2020
2
Autorisation
04/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saverne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

32 322 32 323 32 324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 643 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 418 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²
Total 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STEINBOURG (67790)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06743720R0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 novembre 2020
Date de dépôt 04/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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