Permis de construire n° 06743720R0040 à Saverne pour 4 839 m² de logement, 339 Rue De Haguenau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2021
Dossier PC n° 06743720R0040
Demandeur
LE CLOS DES OLIVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06743720R0040 a été délivré le 18 janvier 2021 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 339 Rue De Haguenau. Le demandeur déclaré est LE CLOS DES OLIVIERS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 700 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 82 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T1, 6 T2, 34 T3, 10 T5 et 2 T6+.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 10532. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 453 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saverne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Saverne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 82 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 839 m² | 4 839 m² |
| Total | 0 m² | 4 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 839 m² | 4 839 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 82 |
| Logements collectifs | 82 |
| Collectifs hors résidence | 82 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 30 | 6 | 34 | - | 10 | 2 | 82 |
| 36,6 % | 7,3 % | 41,5 % | - | 12,2 % | 2,4 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DES OLIVIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 901390625
- SIRET
- 90139062500019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MONSWILLER (67700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06743720R0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |