Permis de construire n° 06743720R0040 à Saverne pour 4 839 m² de logement, 339 rue de Haguenau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2021
Dossier PC n° 06743720R0040
Demandeur
LE CLOS DES OLIVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06743720R0040 a été délivré le 18 janvier 2021 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 339 rue de Haguenau. La société de programme immobilier LE CLOS DES OLIVIERS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 82 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 9 700 m², le programme représente 4 839 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/11/2021, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 10 532. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Haguenau, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 471 permis de construire et déclarations préalables à Saverne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Saverne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 700 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 82 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 839 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 82 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 839 m² | 4 839 m² |
| Total | 0 m² | 4 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 839 m² | 4 839 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 82 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 82 |
| Logements collectifs | 82 |
| Collectifs hors résidence | 82 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 30 | 6 | 34 | - | 10 | 2 | 82 |
| 36,6 % | 7,3 % | 41,5 % | - | 12,2 % | 2,4 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE CLOS DES OLIVIERS, une SCCV basée à Monswiller. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LE CLOS DES OLIVIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 901390625
- SIRET
- 90139062500019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MONSWILLER (67700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06743720R0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 05/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle 10 532 à Saverne (67700)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Haguenau à Saverne (67700)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Haguenau depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.