Permis de construire Logement N° 06743720R0040

Permis de construire n° 06743720R0040 à Saverne pour 4 839 m² de logement, 339 rue de Haguenau

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2021

Dossier PC n° 06743720R0040

Demandeur

LE CLOS DES OLIVIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06743720R0040 a été délivré le 18 janvier 2021 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 339 rue de Haguenau. La société de programme immobilier LE CLOS DES OLIVIERS porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 82 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 9 700 m², le programme représente 4 839 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/11/2021, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 10 532. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Haguenau, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 471 permis de construire et déclarations préalables à Saverne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 700 m²

Surface créée

4 839 m²

Variation nette

+4 839 m²

Surface totale après

4 839 m²

Logements créés

82

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
05/04/2022
Autorisation
18/01/2021
3
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saverne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

10 532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 700 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 839 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 82 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 839 m² 4 839 m²
Total 0 m² 4 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 839 m² 4 839 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 82 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
Collectifs hors résidence 82

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
30 6 34 - 10 2 82
36,6 % 7,3 % 41,5 % - 12,2 % 2,4 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LE CLOS DES OLIVIERS, une SCCV basée à Monswiller. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LE CLOS DES OLIVIERS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
901390625
SIRET
90139062500019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
MONSWILLER (67700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06743720R0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 janvier 2021
Date de dépôt 05/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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