Permis de construire Locaux N° 06741119R0038

Permis de construire n° 06741119R0038 à Rosheim pour 3 820 m² de locaux, 33 Avenue De La Gare

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 février 2020

Dossier PC n° 06741119R0038

Demandeur

BOULEVERSANT PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06741119R0038 a été délivré le 26 février 2020, pour un projet situé 33 Avenue De La Gare. Le dossier a été déposé par BOULEVERSANT PATRIMOINE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 820 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 06157, 06159. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 750 m²

Surface existante avant

3 100 m²

Surface créée

3 820 m²

Variation nette

+3 820 m²

Surface totale après

6 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/02/2020
3
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

06157 06159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 100 m² 3 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 820 m² 6 920 m²
Total 3 100 m² 3 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 820 m² 6 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 100 m² 3 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 820 m² 6 920 m²
dont Bureaux 0 m² 3 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 050 m² 3 050 m²
dont Industrie 3 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 100 m²
dont Entrepôt 0 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 770 m²
Total locaux 3 100 m² 3 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 820 m² 6 920 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOULEVERSANT PATRIMOINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
539440073
SIRET
53944007300028
Code APE (NAF)
66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
2012
Localisation
ROSHEIM (67560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06741119R0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 750 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 33 Avenue De La Gare, à Rosheim (67560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOULEVERSANT PATRIMOINE et accordé le 26 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06741119R0038, déposé en mairie de Rosheim.

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