Permis de construire Locaux N° 06741119R0038

Permis de construire à Rosheim pour 3 820 m² de locaux - 33 Avenue De La Gare

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 février 2020

Dossier PC n° 06741119R0038

Demandeur

BOULEVERSANT PATRIMOINE

Cette page présente le permis de construire n° 06741119R0038, délivré le 26 février 2020 à Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 33 Avenue De La Gare, Rosheim (67560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOULEVERSANT PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 750 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 050 m² en bureaux, 770 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 06157, 06159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 750 m²

Surface existante avant

3 100 m²

Surface créée

3 820 m²

Variation nette

+3 820 m²

Surface totale après

6 920 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/02/2020
3
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rosheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

06157 06159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 100 m² 3 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 820 m² 6 920 m²
Total 3 100 m² 3 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 820 m² 6 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 3 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 050 m² 3 050 m²
Industrie 3 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 100 m²
Entrepôt 0 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 770 m²
Total locaux 3 100 m² 3 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 820 m² 6 920 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOULEVERSANT PATRIMOINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
539440073
SIRET
53944007300028
Code APE (NAF)
66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Localisation
ROSHEIM (67560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06741119R0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 750 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Avenue De La Gare, Rosheim (67560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOULEVERSANT PATRIMOINE et accordé le 26 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06741119R0038, instruit par la commune de Rosheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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