Permis de construire Locaux N° 06741125R0044

Permis de construire n° 06741125R0044 à Rosheim pour 210 m² de locaux, 1 Rue Saint Benoit

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2026

Dossier PC n° 06741125R0044

Demandeur

MONASTERE DES BENEDICTINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 avril 2026 à Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06741125R0044 porte sur un projet situé 1 Rue Saint Benoit. Le projet est porté par MONASTERE DES BENEDICTINES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en habitation.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01101, 01103, 01237. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 381 m²

Surface existante avant

2 631 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

-38 m²

Surface totale après

2 593 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
21/04/2026
3
Chantier (DOC)
15/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01101 01103 01237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 698 m² 6 m² 0 m² 44 m² 204 m² -242 m² 1 456 m²
Locaux 933 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 204 m² 1 137 m²
Total 2 631 m² 6 m² 204 m² 44 m² 204 m² -38 m² 2 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 933 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total locaux 933 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 204 m² 1 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONASTERE DES BENEDICTINES

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
778803510
SIRET
77880351000016
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
ROSHEIM (67560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06741125R0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 381 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Saint Benoit, à Rosheim (67560).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MONASTERE DES BENEDICTINES et accordé le 21 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 avril 2026, ouverture de chantier le 15 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06741125R0044, déposé en mairie de Rosheim.

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