Permis de construire Locaux N° 06741117R0038

Permis de construire n° 06741117R0038 à Rosheim pour 112 m² de locaux, 1 Rue Jean Marie Lehn

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PC n° 06741117R0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Jean Marie Lehn, le permis de construire n° 06741117R0038 a été délivré le 25 mai 2018 à Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 08223, 08225, 08523. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 860 m²

Surface existante avant

2 315 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

2 427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2019

Achèvement (DAACT)

05/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/05/2018
Chantier (DOC)
25/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2021

Localisation du projet à Rosheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

08223 08225 08523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 315 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 2 427 m²
Total 2 315 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 2 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 315 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 2 427 m²
Total locaux 2 315 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 2 427 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSHEIM (67560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06741117R0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 860 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Jean Marie Lehn, à Rosheim (67560).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mai 2018, ouverture de chantier le 25 juillet 2019, achèvement déclaré le 5 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06741117R0038, déposé en mairie de Rosheim.

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