Permis de construire n° 06741114R0005 à Rosheim pour 1 737 m² de locaux, 5 Rue Jean Marie Lehn
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2014
Dossier PC n° 06741114R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06741114R0005 a été délivré le 12 mai 2014 à Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Jean Marie Lehn.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 737 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 08544, 08545. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Rosheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 080 m² | 1 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 737 m² | 4 817 m² |
| Total | 3 080 m² | 1 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 737 m² | 4 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 080 m² | 1 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 737 m² | 4 817 m² |
| dont Industrie | 3 080 m² | 1 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 737 m² | 4 817 m² |
| Total locaux | 3 080 m² | 1 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 737 m² | 4 817 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSHEIM (67560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06741114R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |