Permis de construire n° 06741118R0026 à Rosheim pour 1 285 m² de locaux, 6 Rue Jean Marie Lehn
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2018
Dossier PC n° 06741118R0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06741118R0026 a été délivré le 4 décembre 2018, pour un projet situé 6 Rue Jean Marie Lehn.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 407 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 849 m² en commerce et activités de service et 436 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 08602, 08605. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Rosheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 285 m² | 1 285 m² |
| Total | 0 m² | 1 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 285 m² | 1 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 849 m² | 849 m² |
| Autres activités | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 436 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 436 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 285 m² | 1 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBERNAI (67210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06741118R0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |