Permis de construire n° 06741118R0003 à Rosheim pour 378 m² de logement, 1-3-5 Allee des Ormes Lotissement Allee du Rittergass Lots K
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2018
Dossier PC n° 06741118R0003
Demandeur
AMELOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06741118R0003 a été délivré le 26 avril 2018 à Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1-3-5 Allee des Ormes Lotissement Allee du Rittergass Lots K. La société de promotion immobilière AMELOGIS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 378 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 240 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/04/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/01/2019, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 13 622. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, allée des Ormes, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 322 permis de construire et déclarations préalables à Rosheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
26 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2019
Achèvement (DAACT)
30/04/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Rosheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Allee Du Rittergass Lots K
Territoires administratifs
- Commune
- Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 240 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 378 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
| Total | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | 2 | - | 4 |
| - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière AMELOGIS, une société anonyme coopérative basée à Strasbourg Cedex. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AMELOGIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 568501191
- SIRET
- 56850119100023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- STRASBOURG CEDEX (67084)
Autres dossiers de AMELOGIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06741118R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2018 |
| Date de dépôt | 30/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, allée des Ormes à Rosheim (67560)
Les 4 autres permis de construire recensés allée des Ormes depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.