Permis de construire Locaux N° 06741122R0001

Permis de construire n° 06741122R0001 à Rosheim pour 1 366 m² de locaux, 2 rue Jean Marie Lehn

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PC n° 06741122R0001

Demandeur

SCI CAJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06741122R0001 a été délivré le 1 juillet 2022 à Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 2 rue Jean Marie Lehn. Le dossier a été déposé par SCI CAJ.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 366 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 4 200 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/09/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2022. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle 08 484. Sur la même voie, rue Jean Marie Lehn, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 322 permis de construire et déclarations préalables à Rosheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 200 m²

Surface existante avant

1 649 m²

Surface créée

1 366 m²

Surface totale après

1 649 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/09/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

03/09/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/07/2022
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2022

Localisation du projet à Rosheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

08 484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 4 200 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 366 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 366 m² d'industrie.

La transformation prévue porte sur 1 366 m² parmi les 1 649 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 649 m² 0 m² 1 366 m² 0 m² 1 366 m² 0 m² 1 649 m²
Total 1 649 m² 0 m² 1 366 m² 0 m² 1 366 m² 0 m² 1 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 366 m² 0 m² 0 m² 1 366 m² 1 366 m²
Autres activités 1 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 366 m² -1 366 m² 283 m²
dont Bureaux 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m²
dont Industrie 1 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 366 m² -1 366 m² 0 m²
Total locaux 1 649 m² 0 m² 1 366 m² 0 m² 1 366 m² 0 m² 1 649 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CAJ, dont l'adresse déclarée est à Strasbourg. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI CAJ

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893601237
SIRET
89360123700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06741122R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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