Permis de construire n° 06741118R0011 à Rosheim pour 140 m² de locaux, 41 rue des Prunelles
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2018
Dossier PC n° 06741118R0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06741118R0011, délivré le 11 juin 2018 à Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 41 rue des Prunelles.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 513 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/10/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 11 82. La voie, rue des Prunelles, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 322 permis de construire et déclarations préalables à Rosheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Rosheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 513 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² à construire.
La surface de plancher passe de 629 m² à 769 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 629 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 769 m² |
| Total | 629 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 769 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 629 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 769 m² |
| dont Bureaux | 629 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 769 m² |
| Total locaux | 629 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 769 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSHEIM (67560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06741118R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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