Permis de construire Locaux N° 06738917V0012

Permis de construire n° 06738917V0012 à Reichstett pour 3 862 m² de locaux, Rue De L' Embranchement

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2017

Dossier PC n° 06738917V0012

Demandeur

SCI PASCH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L' Embranchement, le permis de construire n° 06738917V0012 a été délivré le 7 septembre 2017 à Reichstett (Bas-Rhin, Grand Est). SCI PASCH figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 862 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 08369, 08627. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reichstett.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 873 m²

Surface créée

3 862 m²

Variation nette

+3 862 m²

Surface totale après

3 862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/09/2017
3
Chantier (DOC)
08/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reichstett

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

08369 08627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reichstett Code postal 67116 Identifiant INSEE 67389
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 862 m² 3 862 m²
Total 0 m² 3 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 862 m² 3 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 862 m² 3 862 m²
dont Bureaux 0 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 545 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 317 m² 3 317 m²
Total locaux 0 m² 3 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 862 m² 3 862 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PASCH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827508813
SIRET
82750881300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BISCHHEIM (67800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06738917V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 873 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L' Embranchement, à Reichstett (67116).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI PASCH et accordé le 7 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06738917V0012, déposé en mairie de Reichstett.

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