Permis de construire à Reichstett pour 3 862 m² de locaux - Rue De L' Embranchement
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2017
Dossier PC n° 06738917V0012
Demandeur
SCI PASCH
Cette page présente le permis de construire n° 06738917V0012, délivré le 7 septembre 2017 à Reichstett (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De L' Embranchement, Reichstett (67116). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PASCH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 873 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 545 m² en bureaux, 3 317 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 08369, 08627.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 1 jour
Localisation du projet à Reichstett
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Reichstett Code postal 67116 Identifiant INSEE 67389
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 862 m² | 3 862 m² |
| Total | 0 m² | 3 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 862 m² | 3 862 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 545 m² |
| Entrepôt | 0 m² | 3 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 317 m² | 3 317 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 862 m² | 3 862 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PASCH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827508813
- SIRET
- 82750881300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BISCHHEIM (67800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06738917V0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |