Permis de construire Locaux N° 06738917V0019

Permis de construire n° 06738917V0019 à Reichstett pour 83 m² de locaux, Rue Andre Marie Ampere

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 août 2017

Dossier PC n° 06738917V0019

Demandeur

S2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06738917V0019, délivré le 25 août 2017 à Reichstett (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Andre Marie Ampere. Le dossier a été déposé par S2.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 23251. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reichstett est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reichstett

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

23251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reichstett Code postal 67116 Identifiant INSEE 67389
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 83 m² 0 m² 30 m² 0 m² 53 m² 83 m²
Total 30 m² 83 m² 0 m² 30 m² 0 m² 53 m² 83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 30 m² 83 m² 0 m² 30 m² 0 m² 53 m² 83 m²
Total locaux 30 m² 83 m² 0 m² 30 m² 0 m² 53 m² 83 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
823982954
SIRET
82398295400013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2016
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06738917V0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 83 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Andre Marie Ampere, à Reichstett (67116).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par S2 et accordée le 25 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06738917V0019, déposé en mairie de Reichstett.

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