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Permis de construire Locaux N° 06738916V0017

Permis de construire à Reichstett pour 365 m² de locaux - 1 Rue De L' Embranchement

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 182 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De L' Embranchement, Reichstett (67116).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ESPACE COUVERT et accordé le 13 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2017, ouverture de chantier le 28 septembre 2017, achèvement déclaré le 1 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06738916V0017, instruit par la commune de Reichstett.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2017

Dossier PC n° 06738916V0017

Demandeur

ESPACE COUVERT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06738916V0017, délivré le 13 janvier 2017 à Reichstett (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De L' Embranchement, Reichstett (67116). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESPACE COUVERT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 08383, 08384, 08387.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 182 m²

Surface existante avant

2 700 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

+365 m²

Surface totale après

3 065 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017.

Autorisation

13 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2017

Achèvement (DAACT)

01/12/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois 15 jours

Durée du chantier

2 mois 3 jours

Délai total

10 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/01/2017

Chantier (DOC)

28/09/2017

Achèvement (DAACT)

01/12/2017

Localisation du projet à Reichstett

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

08383 08384 08387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Reichstett Code postal 67116 Identifiant INSEE 67389
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 700 m²	365 m²	0 m²	0 m²	0 m²	365 m²	3 065 m²
Total	2 700 m²	365 m²	0 m²	0 m²	0 m²	365 m²	3 065 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	300 m²	0 m²	0 m²	300 m²
Entrepôt	2 400 m²	365 m²	365 m²	2 765 m²
Total locaux	2 700 m²	365 m²	365 m²	3 065 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE COUVERT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 418043907
SIRET: 41804390700033
Code APE (NAF): 77.21Z - Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
Localisation: REICHSTETT (67116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06738916V0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67389 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 182 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De L' Embranchement, Reichstett (67116).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ESPACE COUVERT et accordé le 13 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2017, ouverture de chantier le 28 septembre 2017, achèvement déclaré le 1 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06738916V0017, instruit par la commune de Reichstett.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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