Permis de construire n° 06738916V0017 à Reichstett pour 365 m² de locaux, 1 Rue De L' Embranchement
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2017
Dossier PC n° 06738916V0017
Demandeur
ESPACE COUVERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06738916V0017, délivré le 13 janvier 2017 à Reichstett (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue De L' Embranchement. Le demandeur déclaré est ESPACE COUVERT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 08383, 08384, 08387. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reichstett.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2017
Achèvement (DAACT)
01/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Reichstett
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reichstett Code postal 67116 Identifiant INSEE 67389
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 700 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 3 065 m² |
| Total | 2 700 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 3 065 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 700 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 3 065 m² |
| dont Bureaux | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| dont Entrepôt | 2 400 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 2 765 m² |
| Total locaux | 2 700 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 3 065 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACE COUVERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 418043907
- SIRET
- 41804390700033
- Code APE (NAF)
- 77.21Z - Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
- Localisation
- REICHSTETT (67116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06738916V0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |