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Permis de construire Locaux N° 06738920V0021

Permis de construire à Reichstett pour 1 115 m² de locaux - 2 Rue De L' Embranchement Batiment A

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 106 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De L' Embranchement Batiment A, Reichstett (67116).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ANDAL et accordé le 2 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 7 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06738920V0021, instruit par la commune de Reichstett.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2020

Dossier PC n° 06738920V0021

Demandeur

SCI ANDAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06738920V0021, délivré le 2 décembre 2020 à Reichstett (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue De L' Embranchement Batiment A, Reichstett (67116). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ANDAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 106 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 172 m² en bureaux, 755 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 081.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 106 m²

Surface existante avant

1 283 m²

Surface créée

1 115 m²

Variation nette

+915 m²

Surface totale après

2 198 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2021.

Autorisation

2 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

07/06/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Durée du chantier

3 mois 6 jours

Délai total

6 mois 5 jours

Dépôt

07/06/2021

Autorisation

02/12/2020

Chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

07/06/2021

Localisation du projet à Reichstett

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

081

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Batiment A

Territoire administratif

Commune: Reichstett Code postal 67116 Identifiant INSEE 67389
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 283 m²	927 m²	188 m²	12 m²	188 m²	915 m²	2 198 m²
Total	1 283 m²	927 m²	188 m²	12 m²	188 m²	915 m²	2 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	193 m²	172 m²	188 m²	0 m²	0 m²	360 m²	553 m²
Commerce et services	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²
Entrepôt	955 m²	755 m²	0 m²	12 m²	188 m²	555 m²	1 510 m²
Total locaux	1 283 m²	927 m²	188 m²	12 m²	188 m²	915 m²	2 198 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANDAL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 832134563
SIRET: 83213456300010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: OFFENDORF (67850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06738920V0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67389 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 décembre 2020
Date de dépôt	07/06/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 106 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De L' Embranchement Batiment A, Reichstett (67116).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ANDAL et accordé le 2 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 7 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06738920V0021, instruit par la commune de Reichstett.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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