Permis de construire Logement N° 06737726R0003

Permis de construire n° 06737726R0003 à Plaine pour 231 m² de logement, 28 route de la Falle Champenay

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2026

Dossier PC n° 06737726R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plaine (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06737726R0003 a été délivré le 29 juillet 2026, pour un projet situé 28 route de la Falle Champenay.

Ce permis de construire porte sur une opération de transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 231 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 6 305 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 05 81. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables à Plaine référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 305 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

231 m²

Surface totale après

231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/07/2026
2
Autorisation
29/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

05 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champenay

Territoires administratifs

Commune
Plaine Code postal 67420 Identifiant INSEE 67377
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 6 305 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 272,21 m²
Emprise au sol créée 12,38 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 231 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 231 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 231 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Locaux 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² -231 m² 0 m²
Total 231 m² 0 m² 231 m² 0 m² 231 m² 0 m² 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² -231 m² 0 m²
Total locaux 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² -231 m² 0 m²

Autre résidence

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Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAINE (ANCIENNEMENT CHAMPENAY) (67420)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06737726R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juillet 2026
Date de dépôt 29/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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