Permis de construire Locaux N° 06737725R0007

Permis de construire n° 06737725R0007 à Plaine pour 218 m² de locaux, chemin d'Almingoutte

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 août 2025

Dossier PC n° 06737725R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06737725R0007 a été délivré le 28 août 2025 à Plaine (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse chemin d'Almingoutte.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 738 m², le programme représente 218 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 18 369. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin d'Almingoutte, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 48 permis de construire et déclarations préalables à Plaine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

738 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

18 369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaine Code postal 67420 Identifiant INSEE 67377
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 738 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 218 m² à construire.

La surface de plancher passe de 216 m² à 434 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 216 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 434 m²
Total 216 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 216 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 434 m²
dont Entrepôt 216 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 434 m²
Total locaux 216 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 434 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAINE (67420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06737725R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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