Permis de construire Logement N° 06737724R0015

Permis de construire n° 06737724R0015 à Plaine pour 167 m² de logement, 1 place de l'Ecole à Champen

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 février 2025

Dossier PC n° 06737724R0015

Demandeur

COMMUNE DE PLAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2025 à Plaine (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06737724R0015 porte sur un projet situé 1 place de l'Ecole à Champen. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLAINE.

Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 047 m², le programme représente 7 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 160 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/10/2025, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 05 360, 05 86. Le catalogue recense 48 permis de construire et déclarations préalables à Plaine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 047 m²

Surface existante avant

481 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

480 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
06/10/2025
Autorisation
25/02/2025
3
Chantier (DOC)
06/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

05 360 05 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaine Code postal 67420 Identifiant INSEE 67377
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 047 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 7 m² à construire et 160 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 160 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher diminue de 481 m² à 480 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 284 m² 7 m² 160 m² 8 m² 0 m² 159 m² 443 m²
Locaux 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 37 m²
Total 481 m² 7 m² 160 m² 8 m² 160 m² -1 m² 480 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 2 1 - - 4
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE PLAINE, dont l'adresse déclarée est à Plaine. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.

Demandeur

COMMUNE DE PLAINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216703777
SIRET
21670377700013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
PLAINE (67420)

Autres dossiers de COMMUNE DE PLAINE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06737724R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 février 2025
Date de dépôt 06/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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