Permis de construire Locaux N° 06737724R0016

Permis de construire n° 06737724R0016 à Plaine pour 63 m² de locaux, 1 place de la Mairie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2025

Dossier PC n° 06737724R0016

Demandeur

COMMUNE DE PLAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06737724R0016 a été délivré le 20 mars 2025 à Plaine (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 1 place de la Mairie. COMMUNE DE PLAINE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 63 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 910 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/10/2025, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 01 347, 01 382. Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables à Plaine référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 910 m²

Surface existante avant

803 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

866 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/03/2025
3
Chantier (DOC)
06/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

01 347 01 382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaine Code postal 67420 Identifiant INSEE 67377
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 910 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 63 m² à construire.

La surface de plancher passe de 803 m² à 866 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 803 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 866 m²
Total 803 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 803 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 866 m²
Total locaux 803 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 866 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE PLAINE, dont l'adresse déclarée est à Plaine. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.

Demandeur

COMMUNE DE PLAINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216703777
SIRET
21670377700013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
PLAINE (67420)

Autres dossiers de COMMUNE DE PLAINE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06737724R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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