Permis de construire n° 06737725R0011 à Plaine pour 33 m² de logement, route des Princes
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 février 2026
Dossier PC n° 06737725R0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06737725R0011 a été délivré le 19 février 2026 à Plaine (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé route des Princes.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T2. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 002 m², le programme représente 33 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 02 420, 03 424, 03 427. Sur la même voie, route des Princes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables à Plaine référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaine Code postal 67420 Identifiant INSEE 67377
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 002 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 33 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
| Total | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BROQUE (67130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06737725R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 février 2026 |
| Date de dépôt | 19/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route des Princes à Plaine (67420)
Les 2 autres permis de construire recensés route des Princes depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.