Permis de construire Logement N° 06737725R0011

Permis de construire n° 06737725R0011 à Plaine pour 33 m² de logement, route des Princes

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 février 2026

Dossier PC n° 06737725R0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06737725R0011 a été délivré le 19 février 2026 à Plaine (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé route des Princes.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T2. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 002 m², le programme représente 33 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 02 420, 03 424, 03 427. Sur la même voie, route des Princes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables à Plaine référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 002 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

33 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/02/2026
2
Autorisation
19/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

02 420 03 424 03 427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaine Code postal 67420 Identifiant INSEE 67377
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 002 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 33 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BROQUE (67130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06737725R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 février 2026
Date de dépôt 19/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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