Permis de construire Locaux N° 06737717R0009

Permis de construire n° 06737717R0009 à Plaine pour 231 m² de locaux, 28 Rte De La Falle A Champena

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier PC n° 06737717R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06737717R0009 a été délivré le 12 décembre 2017 à Plaine (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 28 Rte De La Falle A Champena.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 305 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0581. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 305 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

231 m²

Surface totale après

231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/12/2017
3
Chantier (DOC)
12/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plaine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaine Code postal 67420 Identifiant INSEE 67377
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 231 m² 0 m² 231 m² 0 m² 231 m² 0 m² 231 m²
Total 231 m² 0 m² 231 m² 0 m² 231 m² 0 m² 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 231 m² 0 m² 231 m² 0 m² 231 m² 0 m² 231 m²
Total locaux 231 m² 0 m² 231 m² 0 m² 231 m² 0 m² 231 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAINE (67420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06737717R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 305 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rte De La Falle A Champena, à Plaine (67420).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 décembre 2017, ouverture de chantier le 12 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06737717R0009, déposé en mairie de Plaine.

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