Permis de construire Logement N° 06737720R0003

Permis de construire n° 06737720R0003 à Plaine pour 309 m² de logement, route des Princes

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2020

Dossier PC n° 06737720R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06737720R0003, délivré le 12 juin 2020 à Plaine (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé route des Princes.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 309 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 700 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2022, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 05 414. La voie, route des Princes, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables à Plaine référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

700 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

309 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

12 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/06/2024
Autorisation
12/06/2020
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2024

Localisation du projet à Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

05 414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaine Code postal 67420 Identifiant INSEE 67377
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 700 m². Le dossier déclare des annexes : garage et abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 309 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
Total 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAVES (88520)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06737720R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 juin 2020
Date de dépôt 01/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, route des Princes à Plaine (67420)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plaine

Autres types d'autorisations à Plaine