Permis de construire n° 06737718R0010 à Plaine pour 123 m² de locaux, 750 Rte De Strasbourg Dvt Foud
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2019
Dossier PC n° 06737718R0010
Demandeur
SARL CHEZ JULIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06737718R0010 a été délivré le 14 juin 2019 à Plaine (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 750 Rte De Strasbourg Dvt Foud. SARL CHEZ JULIEN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 123 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 21104, 21106, 21110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2020
Achèvement (DAACT)
30/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Plaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaine Code postal 67420 Identifiant INSEE 67377
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 557 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 7 680 m² |
| Total | 7 557 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 7 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 557 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 7 680 m² |
| dont Hôtels | 7 557 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 7 680 m² |
| Total locaux | 7 557 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 7 680 m² |
Ce dossier crée 123 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CHEZ JULIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 393616768
- SIRET
- 39361676800015
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- DEVANT FOUDAY (67130)
Autres dossiers de SARL CHEZ JULIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06737718R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |