Permis de construire Locaux N° 06737718R0010

Permis de construire n° 06737718R0010 à Plaine pour 123 m² de locaux, 750 route de Strasbourg Dvt Foud

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2019

Dossier PC n° 06737718R0010

Demandeur

SARL CHEZ JULIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06737718R0010 a été délivré le 14 juin 2019 à Plaine (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 750 route de Strasbourg Dvt Foud. SARL CHEZ JULIEN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 123 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 787 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/04/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2020, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 21 104, 21 106, 21 110. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables à Plaine référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 7 680 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 787 m²

Surface existante avant

7 557 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

7 680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/06/2019
Chantier (DOC)
15/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2021

Localisation du projet à Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

21 104 21 106 21 110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaine Code postal 67420 Identifiant INSEE 67377
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 16 787 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 123 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 123 m² de commerce et activités de service (dont 123 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 7 557 m² à 7 680 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 557 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 7 680 m²
Total 7 557 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 7 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 557 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 7 680 m²
dont Hôtels 7 557 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 7 680 m²
Total locaux 7 557 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 7 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL CHEZ JULIEN, dont l'adresse déclarée est à Devant Fouday. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SARL CHEZ JULIEN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
393616768
SIRET
39361676800015
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1993
Localisation
DEVANT FOUDAY (67130)

Autres dossiers de SARL CHEZ JULIEN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06737718R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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Permis de construire sur les parcelles 21 104, 21 106, 21 110 à Plaine (67420)

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