Permis de construire n° 06737718R0010 à Plaine pour 123 m² de locaux, 750 route de Strasbourg Dvt Foud
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2019
Dossier PC n° 06737718R0010
Demandeur
SARL CHEZ JULIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06737718R0010 a été délivré le 14 juin 2019 à Plaine (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 750 route de Strasbourg Dvt Foud. SARL CHEZ JULIEN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 123 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 787 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/04/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2020, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 21 104, 21 106, 21 110. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables à Plaine référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 7 680 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2020
Achèvement (DAACT)
30/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Plaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaine Code postal 67420 Identifiant INSEE 67377
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 16 787 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 123 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 123 m² de commerce et activités de service (dont 123 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 7 557 m² à 7 680 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 557 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 7 680 m² |
| Total | 7 557 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 7 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 557 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 7 680 m² |
| dont Hôtels | 7 557 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 7 680 m² |
| Total locaux | 7 557 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 7 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL CHEZ JULIEN, dont l'adresse déclarée est à Devant Fouday. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SARL CHEZ JULIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 393616768
- SIRET
- 39361676800015
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- DEVANT FOUDAY (67130)
Autres dossiers de SARL CHEZ JULIEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06737718R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles 21 104, 21 106, 21 110 à Plaine (67420)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.