Permis de construire Locaux N° 06737712S0010

Permis de construire n° 06737712S0010 à Plaine pour 2 235 m² de locaux, 12 route de Strasbourg Devant-Fouday

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 février 2013

Dossier PC n° 06737712S0010

Demandeur

SARL CHEZ JULIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2013 à Plaine (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06737712S0010 porte sur un projet situé 12 route de Strasbourg Devant-Fouday. La demande émane de SARL CHEZ JULIEN.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le programme représente 2 235 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/01/2014, soit près de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 21 46, 21 47, 21 48. Le catalogue recense 48 permis de construire et déclarations préalables à Plaine, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 7 280 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 235 m²

Surface créée

2 235 m²

Variation nette

+2 235 m²

Surface totale après

7 470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
13/02/2013
3
Chantier (DOC)
06/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

21 46 21 47 21 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Devant-Fouday

Territoires administratifs

Commune
Plaine Code postal 67420 Identifiant INSEE 67377
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 235 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 2 235 m² de commerce et activités de service (dont 2 235 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 5 235 m² à 7 470 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
Locaux 5 045 m² 2 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 235 m² 7 280 m²
Total 5 235 m² 2 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 235 m² 7 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 045 m² 2 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 235 m² 7 280 m²
dont Hôtels 5 045 m² 2 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 235 m² 7 280 m²
Total locaux 5 045 m² 2 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 235 m² 7 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL CHEZ JULIEN, dont l'adresse déclarée est à Plaine. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SARL CHEZ JULIEN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
393616768
SIRET
39361676800015
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1993
Localisation
PLAINE (67420)

Autres dossiers de SARL CHEZ JULIEN

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06737712S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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