Permis de construire n° 06737712S0010 à Plaine pour 2 235 m² de locaux, 12 route de Strasbourg Devant-Fouday
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 février 2013
Dossier PC n° 06737712S0010
Demandeur
SARL CHEZ JULIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2013 à Plaine (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06737712S0010 porte sur un projet situé 12 route de Strasbourg Devant-Fouday. La demande émane de SARL CHEZ JULIEN.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le programme représente 2 235 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/01/2014, soit près de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 21 46, 21 47, 21 48. Le catalogue recense 48 permis de construire et déclarations préalables à Plaine, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 7 280 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Plaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Devant-Fouday
Territoires administratifs
- Commune
- Plaine Code postal 67420 Identifiant INSEE 67377
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 235 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 2 235 m² de commerce et activités de service (dont 2 235 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 5 235 m² à 7 470 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² |
| Locaux | 5 045 m² | 2 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 235 m² | 7 280 m² |
| Total | 5 235 m² | 2 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 235 m² | 7 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 045 m² | 2 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 235 m² | 7 280 m² |
| dont Hôtels | 5 045 m² | 2 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 235 m² | 7 280 m² |
| Total locaux | 5 045 m² | 2 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 235 m² | 7 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL CHEZ JULIEN, dont l'adresse déclarée est à Plaine. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SARL CHEZ JULIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 393616768
- SIRET
- 39361676800015
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PLAINE (67420)
Autres dossiers de SARL CHEZ JULIEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06737712S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |