Permis de construire Locaux N° 06737712S0010

Permis de construire n° 06737712S0010 à Plaine pour 2 235 m² de locaux, 12 Rte De Strasbourg Devant-Fouday

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 février 2013

Dossier PC n° 06737712S0010

Demandeur

SARL CHEZ JULIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2013 à Plaine (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06737712S0010 porte sur un projet situé 12 Rte De Strasbourg Devant-Fouday. La demande émane de SARL CHEZ JULIEN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 235 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 235 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 235 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 2146, 2147, 2148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 235 m²

Surface créée

2 235 m²

Variation nette

+2 235 m²

Surface totale après

7 470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
13/02/2013
3
Chantier (DOC)
06/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2146 2147 2148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Devant-Fouday

Territoires administratifs

Commune
Plaine Code postal 67420 Identifiant INSEE 67377
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
Locaux 5 045 m² 2 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 235 m² 7 280 m²
Total 5 235 m² 2 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 235 m² 7 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 045 m² 2 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 235 m² 7 280 m²
dont Hôtels 5 045 m² 2 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 235 m² 7 280 m²
Total locaux 5 045 m² 2 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 235 m² 7 280 m²

Ce dossier crée 2 235 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CHEZ JULIEN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
393616768
SIRET
39361676800015
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1993
Localisation
PLAINE (67420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06737712S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 235 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rte De Strasbourg Devant-Fouday, à Plaine (67420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL CHEZ JULIEN et accordé le 13 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06737712S0010, déposé en mairie de Plaine.

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