Permis de construire Locaux N° 06737721R0020

Permis de construire n° 06737721R0020 à Plaine pour 5 836 m² de locaux, Vieux Pres

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PC n° 06737721R0020

Demandeur

CHEZ JULIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06737721R0020 a été délivré le 29 novembre 2022 à Plaine (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse Vieux Pres. Le dossier a été déposé par CHEZ JULIEN.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 5 836 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 637 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 21 110, 21 114, 21 119. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 48 permis de construire et déclarations préalables à Plaine, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 13 220 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 637 m²

Surface existante avant

7 680 m²

Surface créée

5 836 m²

Variation nette

+5 540 m²

Surface totale après

13 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

21 110 21 114 21 119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaine Code postal 67420 Identifiant INSEE 67377
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare 12 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 17 637 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 836 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 5 836 m² de commerce et activités de service (dont 5 836 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 7 680 m² à 13 220 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 680 m² 5 836 m² 0 m² 296 m² 0 m² 5 540 m² 13 220 m²
Total 7 680 m² 5 836 m² 0 m² 296 m² 0 m² 5 540 m² 13 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 680 m² 5 836 m² 0 m² 296 m² 0 m² 5 540 m² 13 220 m²
dont Hôtels 7 680 m² 5 836 m² 0 m² 296 m² 0 m² 5 540 m² 13 220 m²
Total locaux 7 680 m² 5 836 m² 0 m² 296 m² 0 m² 5 540 m² 13 220 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHEZ JULIEN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Plaine. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CHEZ JULIEN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393616768
SIRET
39361676800015
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1993
Localisation
PLAINE (67420)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06737721R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles 21 110, 21 114, 21 119 à Plaine (67420)

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