Permis de construire n° 06737721R0020 à Plaine pour 5 836 m² de locaux, Vieux Pres
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2022
Dossier PC n° 06737721R0020
Demandeur
CHEZ JULIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06737721R0020 a été délivré le 29 novembre 2022 à Plaine (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse Vieux Pres. Le dossier a été déposé par CHEZ JULIEN.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 5 836 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 637 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 21 110, 21 114, 21 119. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 48 permis de construire et déclarations préalables à Plaine, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 13 220 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaine Code postal 67420 Identifiant INSEE 67377
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare 12 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 17 637 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 836 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 5 836 m² de commerce et activités de service (dont 5 836 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 7 680 m² à 13 220 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 680 m² | 5 836 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 5 540 m² | 13 220 m² |
| Total | 7 680 m² | 5 836 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 5 540 m² | 13 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 680 m² | 5 836 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 5 540 m² | 13 220 m² |
| dont Hôtels | 7 680 m² | 5 836 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 5 540 m² | 13 220 m² |
| Total locaux | 7 680 m² | 5 836 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 5 540 m² | 13 220 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 12
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHEZ JULIEN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Plaine. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CHEZ JULIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 393616768
- SIRET
- 39361676800015
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PLAINE (67420)
Autres dossiers de CHEZ JULIEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06737721R0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 21 110, 21 114, 21 119 à Plaine (67420)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.