Permis de construire Logement N° 06737717R0008

Permis de construire n° 06737717R0008 à Plaine pour 89 m² de logement, 1036 route de la Ronseniere

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 20 octobre 2017

Dossier PC n° 06737717R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plaine (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06737717R0008 a fait l'objet d'une décision le 20 octobre 2017, pour un projet situé 1036 route de la Ronseniere.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T4. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 6 440 m², le programme représentait 89 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 18 113, 18 114, 18 115. Sur la même voie, route de la Ronseniere, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 48 permis de construire et déclarations préalables à Plaine, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 440 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

18 113 18 114 18 115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaine Code postal 67420 Identifiant INSEE 67377
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 6 440 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 89 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 183 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 183 m² à 272 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 272 m²
Total 183 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 272 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAINE (67420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06737717R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 20 octobre 2017
Date de dépôt 20/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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