Permis de construire Logement N° 06737719R0013

Permis de construire n° 06737719R0013 à Plaine pour 173 m² de logement, 335 route de la Falle à Champena

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2020

Dossier PC n° 06737719R0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plaine (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06737719R0013 a été délivré le 17 mars 2020, pour un projet situé 335 route de la Falle à Champena.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 397 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 173 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 769 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/10/2020, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 05 185. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de la Falle à Champena, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 48 permis de construire et déclarations préalables à Plaine, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 769 m²

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

-224 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/10/2020
Autorisation
17/03/2020
3
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

05 185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaine Code postal 67420 Identifiant INSEE 67377
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 397 m² existants et construit 173 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 2 769 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 173 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 397 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 397 m² à 173 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 397 m² 173 m² 0 m² 397 m² 0 m² -224 m² 173 m²
Total 397 m² 173 m² 0 m² 397 m² 0 m² -224 m² 173 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAINE (67420)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06737719R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 mars 2020
Date de dépôt 01/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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