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Permis de construire Locaux N° 06737224R0014

Permis de construire n° 06737224R0014 à Val-de-Moder pour 918 m² de locaux, 38 Rue Du Cerf Uberach

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 329 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 38 Rue Du Cerf Uberach, à Val-de-Moder (67350).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LEMAITRE SECURITE et accordé le 27 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 janvier 2025, ouverture de chantier le 1 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06737224R0014, déposé en mairie de Val-de-Moder.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2025

Dossier PC n° 06737224R0014

Demandeur

LEMAITRE SECURITE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06737224R0014, délivré le 27 janvier 2025 à Val-de-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 38 Rue Du Cerf Uberach. Le demandeur déclaré est LEMAITRE SECURITE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 918 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 17179, 17180, 17181. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Moder est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 329 m²

Surface existante avant

5 494 m²

Surface créée

918 m²

Variation nette

+918 m²

Surface totale après

6 412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/01/2025

Chantier (DOC)

01/04/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-de-Moder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

17179 17180 17181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Uberach

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Moder Code postal 67350 Identifiant INSEE 67372
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 494 m²	918 m²	0 m²	0 m²	0 m²	918 m²	6 412 m²
Total	5 494 m²	918 m²	0 m²	0 m²	0 m²	918 m²	6 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	5 494 m²	918 m²	918 m²	6 412 m²
dont Bureaux	0 m²	918 m²	918 m²	918 m²
dont Industrie	2 755 m²	0 m²	0 m²	2 755 m²
dont Entrepôt	2 739 m²	0 m²	0 m²	2 739 m²
Total locaux	5 494 m²	918 m²	918 m²	6 412 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEMAITRE SECURITE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 558500203
SIRET: 55850020300036
Code APE (NAF): 15.20Z - Fabrication de chaussures
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1955
Localisation: VAL-DE-MODER (67350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06737224R0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 329 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 38 Rue Du Cerf Uberach, à Val-de-Moder (67350).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LEMAITRE SECURITE et accordé le 27 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 janvier 2025, ouverture de chantier le 1 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06737224R0014, déposé en mairie de Val-de-Moder.

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