Permis de construire Logement N° 06737224R0011

Permis de construire à Val-de-Moder pour 828 m² de logement - 4 Au 11 Rue Alcide De Gasp

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 février 2025

Dossier PC n° 06737224R0011

Demandeur

LE CLOS DES ECUREUILS

Cette page présente le permis de construire n° 06737224R0011, délivré le 3 février 2025 à Val-de-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Au 11 Rue Alcide De Gasp, Val-de-Moder (67350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CLOS DES ECUREUILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 051 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 6472, 6473, 6474.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 051 m²

Surface créée

828 m²

Variation nette

+828 m²

Surface totale après

828 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/02/2025
3
Chantier (DOC)
28/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-de-Moder

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

6472 6473 6474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Val-de-Moder Code postal 67350 Identifiant INSEE 67372
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 828 m²
Total 0 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 828 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 5 - 8
- - - 37,5 % 62,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS DES ECUREUILS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
852672062
SIRET
85267206200019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
HAGUENAU (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06737224R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 051 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Au 11 Rue Alcide De Gasp, Val-de-Moder (67350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE CLOS DES ECUREUILS et accordé le 3 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 février 2025, ouverture de chantier le 28 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06737224R0011, instruit par la commune de Val-de-Moder.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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