Permis de construire n° 06737216R0001 à Val-de-Moder pour 2 739 m² de locaux, Rue Des Pres - Rue Du Cerf Uberach
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 février 2016
Dossier PC n° 06737216R0001
Demandeur
LEMAITRE SECURITE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-de-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06737216R0001 a été délivré le 5 février 2016, pour un projet situé Rue Des Pres - Rue Du Cerf Uberach. LEMAITRE SECURITE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 739 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 17101. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Moder.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2016
Achèvement (DAACT)
30/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Val-de-Moder
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Uberach
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Moder Code postal 67350 Identifiant INSEE 67372
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 739 m² | 2 739 m² |
| Total | 0 m² | 2 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 739 m² | 2 739 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 739 m² | 2 739 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 739 m² | 2 739 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 739 m² | 2 739 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEMAITRE SECURITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 558500203
- SIRET
- 55850020300036
- Code APE (NAF)
- 15.20Z - Fabrication de chaussures
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- VAL DE MODER (67350)
Autres dossiers de LEMAITRE SECURITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06737216R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |