Déclaration préalable Locaux N° 06737224R0096

Déclaration préalable n° 06737224R0096 à Val-de-Moder pour 35 m² de locaux, 8 Rue De La Gare Pfaffenhoffen

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 août 2024

Dossier DP n° 06737224R0096

Demandeur

L'ENVOLEE SAUVAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06737224R0096 a été accordée le 19 août 2024 à Val-de-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue De La Gare Pfaffenhoffen. Le demandeur déclaré est L'ENVOLEE SAUVAGE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01133. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Moder.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

135 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-de-Moder

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pfaffenhoffen

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Moder Code postal 67350 Identifiant INSEE 67372
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 98 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 98 m²
Total 98 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 63 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 98 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ENVOLEE SAUVAGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920187861
SIRET
92018786100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOUXWILLER (67330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06737224R0096
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 8 Rue De La Gare Pfaffenhoffen, à Val-de-Moder (67350).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par L'ENVOLEE SAUVAGE et accordé le 19 août 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06737224R0096, déposé en mairie de Val-de-Moder.

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