Permis de construire n° 06737218R0009 à Val-de-Moder pour 456 m² de locaux, 5 Rue Du Cerf Uberach
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2018
Dossier PC n° 06737218R0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-de-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06737218R0009 a été délivré le 20 juillet 2018, pour un projet situé 5 Rue Du Cerf Uberach.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 456 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 11312, 11334. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Moder.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2018
Achèvement (DAACT)
01/07/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Val-de-Moder
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Uberach
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Moder Code postal 67350 Identifiant INSEE 67372
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² |
| Locaux | 989 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 1 445 m² |
| Total | 1 108 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 1 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 989 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 1 445 m² |
| Total locaux | 989 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 1 445 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL DE MODER (67350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06737218R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |