Permis de construire Locaux N° 06737218R0019

Permis de construire n° 06737218R0019 à Val-de-Moder pour 2 706 m² de locaux, 38 Rue Du Cerf Uberach

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2019

Dossier PC n° 06737218R0019

Demandeur

LEMAITRE SECURITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 janvier 2019 à Val-de-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06737218R0019 porte sur un projet situé 38 Rue Du Cerf Uberach. LEMAITRE SECURITE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 706 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 17173, 17177. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Moder.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 329 m²

Surface existante avant

2 739 m²

Surface créée

2 706 m²

Variation nette

+2 706 m²

Surface totale après

5 445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/01/2019
3
Chantier (DOC)
22/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-de-Moder

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

17173 17177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Uberach

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Moder Code postal 67350 Identifiant INSEE 67372
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 739 m² 2 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 706 m² 5 445 m²
Total 2 739 m² 2 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 706 m² 5 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 739 m² 2 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 706 m² 5 445 m²
dont Industrie 0 m² 2 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 706 m² 2 706 m²
dont Entrepôt 2 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 739 m²
Total locaux 2 739 m² 2 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 706 m² 5 445 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEMAITRE SECURITE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
558500203
SIRET
55850020300036
Code APE (NAF)
15.20Z - Fabrication de chaussures
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1955
Localisation
VAL DE MODER (67350)

Autres dossiers de LEMAITRE SECURITE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06737218R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 329 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue Du Cerf Uberach, à Val-de-Moder (67350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LEMAITRE SECURITE et accordée le 4 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 janvier 2019, ouverture de chantier le 22 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06737218R0019, déposé en mairie de Val-de-Moder.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Val-de-Moder

Autres types d'autorisations à Val-de-Moder